Pierre Ferran


De: Pierre FERRAN
Commissaire général de 1re classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047874674(source JORF)
nomination
23 Juillet 202323/07/2023
De: Pierre Ferran
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2023-07-31"
JORFTEXT000047867003(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pierre Ferran
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
au nom du ministre
les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre FERRAN
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043879557(source JORF)
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre Ferran
Commissaire général de 2e classe
directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000043835660(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202122/07/2021
De: Ferran (Pierre, Paul, Rolland)
commissaire général de 2e classe. Chevalier du 16 juillet 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:
Service du commissariat des armées
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-07-16"
JORFTEXT000042481779(source JORF)
promotion
31 Octobre 202031/10/2020
De: Pierre Ferran
Commissaire général de 2e classe
directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000042185211(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202002/08/2020
De: Pierre FERRAN
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du centre interarmées du soutien juridique relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2020-08-01"
JORFTEXT000042170930(source JORF)
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Ferran (Pierre, Paul, Rolland)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037182160(source JORF)
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ferran (Pierre)
commissaire en chef de 1re classe, ministère des armées
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Pierre Ferran
Commissaire en chef de 1re classe
chargé de mission auprès de la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre, les arrêtés d'habilitation à assister aux séances de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pierre Ferran
Commissaire en chef de 1re classe
chargé de mission auprès de la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Ferran (Pierre, Paul, Rolland)
commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 18 juin 2004
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:
Service du commissariat des armées
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-18"
JORFTEXT000033342122(source JORF)
promotion
06 Novembre 201606/11/2016
De: Ferran (Pierre)
commissaire en chef de 1re classe, ministère de la défense
Objet:
à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Etoile (de l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032939546(source JORF)
admission
28 Juillet 201628/07/2016
De: Ferran (Pierre, Paul, Rolland)
Objet:
dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade
Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du
1er janvier 2013
est fixé
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
date_debut="2013-01-01"
corps="Commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade"
JORFTEXT000027138298(source JORF)
admission
05 Mars 201305/03/2013
De: Ferran (Pierre, Paul, Rolland)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire colonel
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-07-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commissaire colonel"
JORFTEXT000020993667(source JORF)
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Ferran (Pierre, Paul, Rolland)
commissaire lieutenant-colonel ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000020818355(source JORF)
nomination
07 Juillet 200907/07/2009
De: Ferran (Pierre, Paul, Rolland)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de l'air
Pour le grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de l'air
corps="Commissaires de l'air"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000019982467(source JORF)
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Ferran (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2005 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000242609(source JORF)
promotion
26 Novembre 200526/11/2005
De: Ferran (Pierre, Paul, Rolland)
commissaire lieutenant-colonel ; 16 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000615954(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Ferran (Pierre, Paul, Rolland)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de l'air
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2002-08-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="active"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000231729(source JORF)
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Ferran (Pierre, Paul, Rolland)
Objet:
pour l'année 2002 les officiers
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de l'air
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de l'air
corps="Commissaires de l'air"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000593251(source JORF)
promotion
09 Janvier 200209/01/2002
De: Ferran (Pierre, Paul, Rolland)
Objet:
pour l'année 1998 les officiers
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'air
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
Armée de l'air
corps="Commissaires de l'air"
armee_grade="Commissaire commandant"
armee_grade_precedent="Commissaire capitaine"
JORFTEXT000000569685(source JORF)
promotion
23 Décembre 199723/12/1997
De: Ferran (Pierre, Paul, Rolland)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire-lieutenant
(Les officiers qui sont issus de l'école du commissariat de l'air seront ultérieurement reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 76-801 du
19 août 1976
)
Les commissaires sous-lieutenants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1990-08-01"
corps="Commissaires de l'air"
ecole="École du commissariat de l'air seront ultérieurement reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire sous-lieutenant"
JORFTEXT000000351304(source JORF)
nomination
06 Juillet 199006/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.